Déclarer des absences

Déclarez vos absences ici

Déclaration à la gestion de la santé en entreprise (GSE)

  • 1 à 29 collaborateurs dans la caisse de pensions
    Déclarez aussi ici vos absences à partir du 11e jour d’incapacité de travail:

    Caisse de pensions PANVICA CPP
    Caisse de pensions PANVICA Pplus
  • À partir de 30 collaborateurs dans la caisse de pensions
    Remplissez une seule fois le formulaire «Inscription pour login active time» 
    Déclarez-nous aussi ici toutes les incapacités de travail de vos collaborateurs dès le 1er jour d’incapacité de travail:

    Caisse de pensions PANVICA CPP
    Caisse de pensions PANVICA Pplus

 

Déclaration à l’assurance indemnités journalières maladie SWICA

Assurés SWICA SWICA
Déclarez à votre assurance indemnités journalières maladie SWICA les cas de maladie avant la fin du 30e jour d’incapacité de travail.

 

CONSEILS DE SWICA AUX ENTREPRISES ASSURÉES (indemnités journalières maladie)

  • DÉCLARATION DE CAS DANS LES TEMPS (Y COMPRIS RÉFÉRENCE AU CARE MANAGEMENT AU BESOIN)
    Même si le contrat prévoit un délai d'attente de plus de 30 jours, vous devez, en raison du délai de notification existant de 30 jours, soumettre la déclaration de cas à SWICA avant la fin du 30e jour d’incapacité de travail. Appelez votre interlocuteur chez SWICA si vous ne savez pas si et quand une déclaration de cas est indiquée et nécessaire.
     
  • INFORMATION AUX COLLABORATEURS EN CAS DE DÉCLARATION DE MALADIE
    Informez vos collaborateurs que vous avez déclaré un cas à SWICA et que cette dernière prendra contact par téléphone. Vous pouvez aussi attirer leur attention sur l’«Aide-mémoire pour les collaborateurs» de SWICA.
     
  • CHANGEMENT DU TAUX D’INCAPACITÉ DE TRAVAIL POUR LES CAS DE PRESTATIONS EN COURS
    Veuillez signaler immédiatement à SWICA tout changement du taux d’incapacité de travail ou si le collaborateur dispose de nouveau de sa pleine capacité de travail pour éviter des corrections
     
  • Si vous n’êtes pas sûr qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident, remplissez une déclaration d’indemnités journalières maladie et une déclaration d’accident.

 

Demande d’exonération des cotisations à la caisse de pensions (incapacités de travail à partir de 90 jours)

Caisse de pensions PANVICA (CPP):   Déclaration d’incapacité de travail
Caisse de pensions PANVICA (Pplus): Déclaration d’incapacité de travail

 

Suspension des allocations familiales

En vertu de l’article 10 de l’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam), les allocations familiales sont versées, dès le début de l’empêchement de travail, entre autres accident ou maladie, pendant le mois en cours ainsi que les trois mois suivants. C'est pourquoi il est important de nous faire parvenir une déclaration correspondante à partir du quatrième mois complet d’incapacité de travail (seulement perception d’une indemnité journalière, aucun salaire assujetti à l'AVS), pour que nous puissions suspendre les allocations familiales en conséquence.
Exemple: une personne est empêchée de travailler en raison d’une maladie/d’un accident à partir du 20 janvier. Les allocations familiales sont donc versées pendant le mois en cours (janvier), ainsi que les trois mois suivants (février à avril). Dès qu’il est clair qu’une activité lucrative ne peut pas non plus être reprise en mai, vous devez nous faire parvenir une déclaration correspondante. Les allocations familiales seront suspendues rétroactivement le 30 avril sur base de la déclaration.

Gestion de la santé en entreprise (GSE)

 

  • 1 à 29 collaborateurs dans la caisse de pensions
    Déclarez aussi ici vos absences à partir du 11e jour d’incapacité de travail:

    Caisse de pensions PANVICA: CPP
    Caisse de pensions PANVICA: Pplus
  • À partir de 30 collaborateurs dans la caisse de pensions
    Remplissez une seule fois le formulaire «Inscription pour login active time»
    Déclarez-nous aussi ici toutes les incapacités de travail de vos collaborateurs dès le 1er jour d’incapacité de travail:

    Caisse de pensions PANVICA: CPP
    Caisse de pensions PANVICA: Pplus

 

Assurance-accidents

Assurés Mobilière Mobilière

Déclaration de sinistre LAA (accident avec incapacité de travail)
Déclaration d'accident-bagatelle LAA

Si vous n’êtes pas sûr qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident, remplissez une déclaration d’indemnités journalières maladie et une déclaration d’accident.

 

Demande d’exonération des cotisations à la caisse de pensions (incapacités de travail à partir de 90 jours)

Caisse de pensions PANVICA (CPP): Déclaration d’incapacité de travail
Caisse de pensions PANVICA (Pplus): Déclaration d’incapacité de travail

 

Suspension des allocations familiales

En vertu de l’article 10 de l’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam), les allocations familiales sont versées, dès le début de l’empêchement de travail, entre autres accident ou maladie, pendant le mois en cours ainsi que les trois mois suivants. C'est pourquoi il est important de nous faire parvenir une déclaration correspondante à partir du quatrième mois complet d’incapacité de travail (seulement perception d’une indemnité journalière, aucun salaire assujetti à l'AVS), pour que nous puissions suspendre les allocations familiales en conséquence.

Exemple: une personne est empêchée de travailler en raison d’une maladie/d’un accident à partir du 20 janvier. Les allocations familiales sont donc versées pendant le mois en cours (janvier), ainsi que les trois mois suivants (février à avril). Dès qu’il est clair qu’une activité lucrative ne peut pas non plus être reprise en mai, vous devez nous faire parvenir une déclaration correspondante. Les allocations familiales seront suspendues rétroactivement le 30 avril sur base de la déclaration.